Microsoft - Informations sur les conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 décembre 2012
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COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.
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UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE.
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UTILISATION DES SERVICES.
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Utiliser le Service de Communication en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables (spams) ou des messages répétés (à caractère commercial ou autre).
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Diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui de toute autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
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Publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite.
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Télécharger vers un serveur, ou mettre à disposition de toute autre manière, des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris, notamment, le droit d'auteur ou le droit des marques (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
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Utiliser des éléments ou informations, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par l’intermédiaire des Services d'une manière qui porte atteinte à tout droit d'auteur, marque, brevet, secret de fabrication ou tout autre droit de propriété détenu par une quelconque partie.
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Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, notamment de type Cheval de Troie ou de type ver, des bombes temporelles, des cancelbots, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à autrui ou d'endommager le bien d'autrui.
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Promouvoir ou offrir à la vente ou à l’achat, tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le Service de Communication concerné n'autorise expressément de tels messages.
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Télécharger tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d'un Service de Communication alors que vous savez (ou devriez savoir) que cette reproduction, diffusion, représentation et/ou distribution est illicite.
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Falsifier ou supprimer toute information relative à la gestion des droits d’auteur, par exemple, toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
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Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des Services de Communication par tout autre utilisateur.
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Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un Service de Communication particulier.
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Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses de messagerie.
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Violer les lois et réglementations applicables.
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Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.
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Utiliser, télécharger ou copier d'une autre manière, ou fournir (à titre gratuit ou onéreux) à une personne ou à une entité tout ou partie des annuaires d'utilisateurs des Services, ou de toutes autres informations relatives aux utilisateurs ou à leurs habitudes d'utilisation.
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